par analytics@upearly.fr Comment devenir assistante maternelle est une question que se posent chaque année des milliers de personnes attirées par un métier de la petite enfance exercé à domicile. Ce parcours passe obligatoirement par un agrément délivré par le département, une formation obligatoire et le respect de plusieurs conditions liées au logement et à la santé. Ce guide détaille chaque étape de la démarche, du premier renseignement jusqu’à l’obtention de l’agrément.
Le métier d’assistante maternelle en bref
L’assistante maternelle, parfois appelée assistant maternel, accueille à son domicile des enfants de moins de six ans, seule ou en Maison d’assistants maternels. Elle exerce sous le statut de salariée des parents employeurs, avec un contrat de travail encadré par la convention collective de la branche.
C’est un métier réglementé : il est interdit d’accueillir des enfants contre rémunération sans avoir obtenu au préalable l’agrément du Conseil départemental, sous peine de sanctions pénales.
Une fois agréée, l’assistante maternelle peut être employée directement par les parents, ou exercer au sein d’une crèche familiale rattachée à une collectivité ou à une association. Dans ce dernier cas, l’employeur n’est plus le parent mais la structure gestionnaire.
Les conditions requises pour devenir assistante maternelle
Plusieurs conditions doivent être remplies avant de déposer une demande. Le logement doit être sain, sécurisé et adapté à l’accueil de jeunes enfants, avec un espace suffisant pour le nombre d’enfants demandé. Le casier judiciaire du candidat et de tous les adultes vivant au domicile doit être vierge de toute mention incompatible avec le contact avec des mineurs.
Un examen médical est également requis pour vérifier que l’état de santé physique et psychologique est compatible avec l’accueil d’enfants en bas âge.
La capacité d’accueil, c’est-à-dire le nombre d’enfants pouvant être gardés simultanément, est fixée par la PMI en fonction de la taille du logement et de l’expérience du candidat. Elle peut être révisée à la hausse ou à la baisse lors d’un renouvellement d’agrément.
La demande d’agrément auprès de la PMI, étape par étape
La demande d’agrément se dépose auprès du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du département de résidence. La démarche suit un déroulé assez similaire d’un département à l’autre.
- Participer à une réunion d’information collective organisée par le service de PMI
- Retirer et compléter le dossier de demande d’agrément
- Envoyer le dossier complet par courrier avec accusé de réception ou le déposer directement au service PMI
- Recevoir la visite d’un professionnel de la PMI au domicile pour évaluer les conditions d’accueil
- Passer un ou plusieurs entretiens portant sur les motivations et la connaissance du métier
Le service dispose ensuite de trois mois pour instruire le dossier. Sans réponse dans ce délai, l’agrément est considéré comme accordé tacitement, à la capacité d’accueil minimale prévue par la réglementation.
La formation obligatoire de 120 heures
Une fois l’agrément obtenu, la loi impose de suivre une formation initiale de 120 heures, financée et organisée par le Conseil départemental. Une partie de cette formation, généralement 80 heures, doit être suivie avant tout premier accueil d’enfant.
Cette formation couvre les besoins de l’enfant, les gestes de premiers secours, l’alimentation, le développement psychomoteur et les aspects réglementaires du métier. Elle se conclut par une évaluation.
Le reste de la formation, environ 40 heures, doit être suivi dans les trois années qui suivent le premier accueil. Le certificat d’aptitude aux fonctions d’assistant maternel, ou CAP AEPE pour certains parcours, peut également valoriser le profil, sans être obligatoire pour exercer.
Les documents à fournir pour le dossier d’agrément
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile récent
- Un certificat médical attestant de l’aptitude à exercer
- Une attestation d’assurance habitation couvrant l’activité professionnelle
- Le formulaire de demande d’agrément Cerfa correspondant
Cas particuliers à connaître
L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans et doit être renouvelé avant son échéance pour continuer à exercer. En cas de déménagement dans un autre département, une nouvelle demande doit être déposée, même si l’agrément initial est toujours valide.
En cas de refus d’agrément, un recours gracieux auprès du président du Conseil départemental est possible, suivi si nécessaire d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. Dans cette situation, il peut être utile de s’adresser à un avocat spécialisé en droit administratif pour évaluer les chances de succès du recours.
Erreurs à éviter
La plupart des refus d’agrément s’expliquent par des erreurs évitables dans la préparation du dossier ou dans l’aménagement du logement. Voici les principaux points de vigilance identifiés par les services de PMI.
- Sous-estimer l’importance de la visite à domicile, qui reste déterminante dans la décision de la PMI
- Déposer un dossier incomplet, ce qui rallonge d’autant le délai d’instruction
- Oublier de renouveler l’agrément avant son échéance de cinq ans
- Négliger la préparation de l’entretien en n’ayant pas de vision claire de son projet d’accueil
Lors de l’envoi du dossier par courrier, un soin particulier doit être apporté pour remplir une lettre correctement adressée au service de PMI, afin d’éviter tout retard de traitement.
Conclusion
Devenir assistante maternelle demande de la patience et une préparation sérieuse, entre demande d’agrément, visite de la PMI et formation obligatoire. Le processus dure généralement plusieurs mois, mais il débouche sur un métier reconnu, encadré et porteur pour qui aime accompagner les jeunes enfants au quotidien.