Contrat de capitalisation
Définition de Contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à long terme proposé par les compagnies d’assurance. Il permet à un souscripteur de constituer un capital en effectuant des versements, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Contrairement à l’assurance-vie, ce contrat peut être souscrit par des personnes morales (entreprises) et offre une souplesse dans la gestion du patrimoine.
Contrat de capitalisation, qu’est-ce que c’est concrètement ?
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à long terme proposé par les compagnies d’assurance. Il permet à un souscripteur de constituer un capital en effectuant des versements, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Contrairement à l’assurance-vie, ce contrat peut être souscrit par des personnes morales (entreprises) et offre une souplesse dans la gestion du patrimoine.
Ce contrat est souvent utilisé pour optimiser la transmission de patrimoine, diversifier les placements, ou financer des projets à moyen ou long terme.
À quoi sert un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation sert à faire fructifier un capital dans un cadre sécurisé et fiscalement attractif. Il permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse en cas de transmission, notamment via la possibilité d’optimiser l’imposition des plus-values.
Il est aussi utilisé par les entreprises pour gérer leur trésorerie excédentaire ou constituer une réserve financière.
Comment fonctionne un contrat de capitalisation ?
Le souscripteur réalise des versements, qui sont investis selon des supports choisis (fonds en euros, unités de compte). La valeur du contrat évolue en fonction des marchés financiers. Les gains ne sont pas imposés tant qu’ils ne sont pas retirés, offrant un effet de capitalisation.
En cas de rachat, la fiscalité s’applique selon la durée de détention et la nature du souscripteur (particulier ou entreprise).