par Valentin 
Perdre un proche est un déchirement, mais devoir gérer la succession sans savoir comment trouver le notaire de la personne décédée ajoute un stress inutile. Cet article décortique les démarches concrètes – chambre départementale des notaires, fichier central des dispositions de dernières volontés, ou consultation des documents personnels – pour identifier l’interlocuteur clé. Vous y découvrirez des étapes testées sur le terrain, des outils simplifiés, et les pièges à éviter pour éviter de perdre du temps sur des démarches inutiles ou des erreurs de transmission d’informations.
Sommaire
- Contacter la Chambre Départementale des Notaires
- Interroger le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés
- Consulter son propre notaire
- Faire appel à un généalogiste successoral
- Se munir de l’acte de décès
Contacter la Chambre Départementale des Notaires
La Chambre Départementale des Notaires coordonne les activités des notaires d’un département. Elle peut orienter les héritiers vers l’étude qui gère la succession d’une personne décédée. Ce lien direct avec les officiers publics ministériels facilite l’accès aux informations essentielles pour identifier le notaire en charge du dossier.
Pour contacter la Chambre, consultez son site internet ou envoyez un courrier avec vos coordonnées et le motif de votre demande. Si vous cherchez le notaire d’une succession, précisez les nom, prénom et date de décès du défunt. Cette démarche directe permet souvent d’obtenir une réponse rapide.
La Chambre fournit des coordonnées des études notariales de son ressort géographique. Elle peut indiquer si un notaire détient des documents personnels du défunt, comme un testament. Cependant, elle ne donne pas d’avis juridique ni d’informations sur l’état du patrimoine du défunt.
| Région | Départements concernés | Exemple de Chambres Départementales |
|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 01 à 69 (excl. 69M) | Chambre des Notaires de l’Ain (01) |
| Ile-de-France | 75 à 95 | Chambre Notariale de Paris (75) |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 04, 05, 06, 13, 83, 84 | Chambre Départementale des Notaires des Alpes-de-Haute-Provence (04) |
| Outre-mer | 971 à 988 | Chambre Partagée Guyane-Martinique (971-973) |
La Chambre locale est efficace quand le défunt ou les héritiers résident dans son territoire. Pour une succession en France, ce réseau couvre uniformément les 47 départements concernés. Ailleurs, cette méthode reste utile grâce à la centralisation des données notariales.
Pour une demande optimale, rédigez un courrier clair avec nom, date et lieu de décès du défunt. Incluez une copie de l’acte de décès. Si vous contactez la Chambre par téléphone, préparez ces éléments pour faciliter la vérification des informations.
Si la Chambre ne trouve pas le notaire, vérifiez les documents personnels du défunt. Consultez les proches famille ou les banques. Sinon, interrogez le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés via un professionnel du droit successoral.
Interroger le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés
Le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) recense les testaments déposés chez les notaires depuis 1971. Pour retrouver le notaire d’une succession, il suffit d’interroger ce registre national. Une réponse positive indique si le défunt a rédigé un testament et identifie l’étude notariale détentrice du document. Pour en savoir plus sur le rôle du FCDDV, consultez les informations officielles sur Bercy Infos.
Les données du FCDDV incluent l’existence d’un testament, ses modalités de conservation (type de testament, date), l’identité du notaire et les coordonnées de l’étude. Ce fichier centralise les informations de toutes les études notariales en France. Il sert de référence unique pour identifier le notaire en charge des volontés du défunt.
- Saisir vos demandes via la plateforme en ligne dédiée
- Envoyer par courrier les documents requis (acte de décès, coupon de demande)
- Joindre le règlement (18€ en France métropolitaine, 16,28€ en DROM, 15€ en COM ou étranger)
- Recevoir un email de confirmation de réception de votre demande
- Obtenir les coordonnées de l’étude notariale détenant le testament (si existant)
Le délai de réponse varie selon la méthode d’interrogation. Via un notaire connecté à l’ADSN, le résultat est souvent immédiat. Envoie postal des documents, comptez 48 heures maximum. Les demandes en ligne restent prioritaires. Ce délai standard s’applique à toutes les interrogations du fichier.
La procédure en ligne commence par une saisie numérique sur le site du FCDDV. Ensuite, l’acte de décès original ou certifié conforme doit être envoyé par courrier. Le règlement s’effectue en ligne par carte ou virement. Aucune numérisation de l’acte ne dispense de l’envoi postal.
L’accès au FCDDV est ouvert à toute personne justifiant d’un lien avec la succession. Une copie certifiée de l’acte de décès est obligatoire. Les restrictions portent sur la preuve de l’intérêt légitime à consulter ces données sensibles. Un notaire peut agir en votre nom.
Une réponse positive du FCDDV indique clairement le nom et les coordonnées du notaire gardien du testament. Si le fichier n’enregistre aucune disposition, contactez les proches ou les banques du défunt. Ce résultat n’exclut pas un testament conservé hors fichier, mais oriente vers la succession légale.
Consulter son propre notaire
Un notaire personnel peut identifier le professionnel en charge d’une succession. Il accède au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) pour localiser le testament. Cette démarche rapide évite de multiplier les contacts inutiles avec d’autres services, tout en bénéficiant d’un accompagnement juridique immédiat.
Le notaire agit comme intermédiaire dans la recherche. Il interroge le FCDDV pour trouver le notaire gardien d’un testament. Cette méthode simplifie les démarches administratives grâce à son accès direct aux bases de données officielles. Il obtient une réponse sécurisée sans attendre plusieurs semaines.
Le notaire effectue l’interrogation du FCDDV en quelques clics. Il transmet ses données via l’application ADNS (Accès au Fichier National des Testaments) puis obtient un retour instantané. Ce processus numérique élimine les délais postaux. Le notaire gère toutes les étapes administratives à votre place.
Passer par son notaire fait gagner du temps. Il centralise les démarches complexes et répond aux questions juridiques en temps réel. Son expertise évite les erreurs coûteuses. L’ensemble du processus est optimisé, de la recherche du testament aux formalités post-décès (déclaration au fichier des comptes bancaires, acte de notoriété).
Le notaire conseille sur la succession dès la première rencontre. Il guide vers les bonnes étapes, évalue le patrimoine et les droits de succession. Sa présence est obligatoire pour certaines opérations (transfert immobilier, héritage supérieur à 5 910€), comme détaillé sur Service-Public.fr. Il protège juridiquement les héritiers.
| Type de consultation | Frais fixes (en €) | Délais d’interrogation du FCDDV |
|---|---|---|
| Recherche testament (méthode classique) | 18 à 25 | 48h à 72h |
| Recherche via notaire | Offert ou inclus dans les frais de succession | Immédiat via système ADNS |
Même sans lien direct avec le défunt, un notaire peut intervenir. Il vérifie l’existence d’un testament via le FCDDV, sans exiger la qualité d’héritier. Sa mission d’officier public ministériel le rend accessible à toute personne justifiant d’un intérêt légitime pour la démarche.
Faire appel à un généalogiste successoral
Le généalogiste successoral identifie les héritiers légitimes d’un défunt. Il peut retrouver la trace du notaire en charge d’une succession quand les démarches classiques échouent. Ce professionnel agréé intervient sur mandat d’un notaire ou d’un avocat pour sécuriser la dévolution de la succession.
Le généalogiste est incontournable pour les successions complexes. Il résout les cas de familles recomposées, d’héritiers éloignés ou de défunts sans famille connue. Sa maîtrise des archives anciennes et des bases de données spécialisées en fait un acteur clé dans les successions difficiles à dénouer.
Le généalogiste exploite l’état civil, les archives notariales et militaires. Il croise ces données avec des sources numériques et des enquêtes terrain. En combinant méthodes classiques et outils modernes, il établit un arbre généalogique fiable pour identifier les ayants droit d’un défunt.
Sa rémunération varie entre 20% et 40% de la part nette héritée. Ce pourcentage s’applique après déduction des frais de succession. Le coût reste proportionnel au travail fourni, surtout pour des recherches transnationales ou avec de nombreux héritiers potentiels.
- Vérifier sa spécialisation en généalogie successorale (non familiale)
- Exiger une délégation par un notaire ou un officier public
- Négocier un contrat de révélation (rémunération entre 20% et 40% de la part nette héritée)
- Contrôler la transparence du devis détaillé (frais, méthodes, délais)
- Privilégier un membre de la Chambre des Généalogistes Professionnels (CGP) pour la fiabilité
L’intervention d’un généalogiste suit un cadre légal strict. Le contrat de révélation stipule ses honoraires en pourcentage de l’actif net. Une clause de rétractation de 14 jours doit figurer dans le contrat, conformément aux dispositions légales encadrant sa profession.
Pour optimiser la collaboration, partagez toutes les informations disponibles sur le défunt. Utilisez des plateformes numériques pour suivre l’avancée des recherches en temps réel. Une communication claire et régulière accélère le processus de localisation des héritiers et du notaire en charge.
Se munir de l’acte de décès
L’acte de décès constitue le document administratif incontournable pour toute succession. Il atteste légalement le décès et permet d’engager les démarches héritières. Ce papier officialise le changement de situation juridique des ayants droit. Sans cet état civil, aucune recherche de notaire personne décédée n’est possible.
Établi par la mairie du lieu de décès, ce document s’obtient sur présentation d’un justificatif d’identité. Les proches famille doivent en demander plusieurs exemplaires dès la cérémonie terminée. Les services en ligne des mairies accélèrent parfois la délivrance. Ce document reste valable indéfiniment.
La demande s’effectue en personne, par courrier ou via les plateformes numériques des mairies. Les délais varient selon les communes, entre quelques heures et trois jours ouvrés. Les demandes urgentes peuvent être traitées dans la journée avec justification. L’acte original s’obtient gratuitement, les copies certifiées comportent des frais.
Les délais d’obtention se prolongent en période de forte demande ou pour des cas atypiques. Un décès étranger nécessite une traduction assermentée et une légalisation préfectorale. Ces formalités rallongent le processus d’identification du notaire. Prévoyez cette contrainte pour éviter des retards dans la succession.
Le document légitime toutes les formalités successorales. Il permet d’interroger le FCDDV, de consulter les documents personnels du défunt et de contacter les banques. Ce justificatif accompagne systématiquement les demandes d’actes notariés. Il s’agit de la clé d’entrée pour toutes les démarches.
En cas de perte ou de retard, contactez la mairie pour une copie certifiée conforme. Si l’urgence l’exige, un notaire peut accélérer le processus. Sans ce document, les héritiers restent bloqués dans la gestion du patrimoine défunt. Ce point bloque systématiquement la procédure.
Conservez plusieurs exemplaires dans un dossier physique et numérique. Les copies certifiées s’imposent pour les démarches administratives. Les versions numériques suffisent pour les premiers contacts avec les notaires ou les organismes financiers. Ce document reste votre sésame dans toutes les étapes de la succession.
Les démarches pour identifier le notaire d’une succession sont simples mais urgentes : consultez le FCDDV, contactez la Chambre Départementale des Notaires et sollicitez un professionnel compétent. Agir rapidement accélère le règlement de la succession, évitant blocages et tensions. Savoir s’y prendre, c’est préserver le patrimoine de la personne décédée tout en respectant ses volontés.
FAQ
Comment connaître les biens du défunt ?
Pour connaître précisément les biens laissés par une personne décédée, la méthode principale consiste à réaliser un *inventaire de succession*. Ce bilan complet du patrimoine, incluant immobiliers, liquidités bancaires, meubles et objets de valeur, est essentiel pour déterminer l’actif brut de la succession. Il peut être demandé par le *conjoint survivant, le partenaire de Pacs ou toute personne ayant une vocation successorale*.
Cet inventaire est effectué par un *notaire, un commissaire de justice ou un opérateur de ventes volontaires*, qui évaluent chaque bien. Même s’il est parfois obligatoire, le réaliser est souvent bénéfique : il *limite les risques de litiges entre héritiers* et peut offrir un *avantage fiscal* en permettant d’évaluer les biens mobiliers à leur valeur réelle, plutôt que d’appliquer le forfait de 5 % de l’actif brut.
Comment trouver les comptes bancaires du défunt ?
Pour identifier les comptes bancaires d’une personne décédée, le notaireest l’interlocuteur clé. En tant que professionnel du droit des successions, il est habilité à entreprendre les démarches nécessaires pour recenser et gérer les avoirs financiers du défunt.
Le notaire se charge d’interroger les organismes bancaires et financierspour recenser tous les comptes ouverts au nom du défunt, qu’ils soient individuels, joints, indivis, ou des portefeuilles de titres. Une fois ces comptes identifiés, il procède à la rédaction et à la transmission de l’acte de notoriété aux banques, une étape indispensable pour le bon règlement et la clôture des comptes de la succession.
Qui peut interroger l’AGIRA ?
L’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) peut être interrogée par différentes entités selon le type de contrat recherché. Pour la recherche de contrats d’assurance vie, toute personne physique ou morale pensant être bénéficiaire peut interroger l’AGIRA, gratuitement, à condition de prouver le décès du souscripteur.
Concernant les contrats obsèques, une personne proche du défunt ou une entreprise funéraire peut s’adresser à l’AGIRA. Les entreprises d’assurance, de prévoyance et les mutuelles consultent également l’AGIRA pour accéder aux données du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) de l’Insee, afin de s’informer du décès de leurs assurés, un processus strictement encadré.
Comment retrouver un acte notarié ?
Pour retrouver un acte notarié, la démarche dépend de son ancienneté. Pour un acte récemment établi, les parties concernées, ayants droit ou héritiers, peuvent en demander une copie à l’étude notariale qui l’a rédigé. En cas de refus, il est possible de saisir le président du tribunal judiciaire.
Les actes de plus de 75 ans sont déposés aux archives nationales ou départementales et sont accessibles à toute personne, moyennant des frais. Si l’acte concerne un bien immobilier, une copie peut être obtenue auprès du Service de la publicité foncière et de l’enregistrement, ou directement auprès du notaire qui a établi l’acte de propriété et en détient l’original.
Quel est le coût d’une succession ?
Le coût d’une succession se compose principalement des droits de succession, qui sont des impôts, et des frais de notaire. Les droits de succession sont calculés sur l’actif net taxable de chaque héritier, après application d’un abattement personnel dont le montant varie selon le lien de parenté avec le défunt.
Le conjoint survivant et le partenaire de Pacs sont totalement exonérés de droits de succession. Pour les autres héritiers, un barème progressif est appliqué, avec des taux qui augmentent en fonction du montant hérité et du degré de parenté. Il existe également des exonérations partielles ou totales selon la nature des biens transmis ou la qualité du bénéficiaire.
Quel est le délai d’une succession ?
Le délai de règlement d’une succession n’est pas fixe, mais plusieurs échéances légales sont à respecter. La principale est le dépôt de la déclaration de succession et le paiement des droits dans les 6 mois suivant le décès en France métropolitaine, ou 12 mois si le décès est survenu à l’étranger. Des intérêts de retard et pénalités s’appliquent en cas de non-respect de ces délais.
Un héritier dispose d’un délai de 10 ans pour accepter ou renoncer à une succession, à moins qu’il ne soit sommé de prendre position, auquel cas ce délai est ramené à 4 mois. Le délai de prescription pour revendiquer la qualité d’héritier est également de 10 ans à compter de la date du décès.
Que se passe-t-il sans héritiers ?
En l’absence d’héritiers, une succession peut être déclarée « vacante » par le Tribunal Judiciaire si personne ne se manifeste ou si les héritiers connus renoncent. Un curateur, qui est l’administration des domaines, est alors désigné pour gérer le patrimoine, payer les dettes et, si nécessaire, vendre les biens.
Si aucun héritier n’est identifié ou si la succession est abandonnée, elle est qualifiée de « déshérence », et l’État peut en revendiquer la propriété. Même après l’intervention de l’État, des héritiers peuvent encore se manifester et réclamer leur part, dans un délai de dix ans pour une succession vacante, et jusqu’à trente ans pour une succession en déshérence.