Abandon de créance
Définition d’un abandon de créance
L’abandon de créance désigne l’acte par lequel un créancier renonce à son droit de recouvrement sur une dette. Cela peut être partiel ou total, et il peut être fait à titre gratuit ou pour une contrepartie.
Un abandon de créance, qu’est-ce que c’est concrètement ?
L’abandon de créance désigne l’acte par lequel un créancier renonce à son droit de recouvrement sur une dette. Cela peut être partiel ou total, et il peut être fait à titre gratuit ou pour une contrepartie.
À quoi sert un abandon de créance ?
L’abandon de créance permet au débiteur de se libérer de sa dette, souvent dans des situations de difficultés financières. Il peut également être utilisé pour alléger une charge fiscale ou dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise.
Comment fonctionne un abandon de créance ?
Lorsque le créancier renonce à la créance, cela annule la dette dans les comptes de l’entreprise. Toutefois, cette opération peut avoir des conséquences fiscales et juridiques. Si l’abandon est fait à titre gratuit, il peut être considéré comme un don, ce qui peut entraîner des implications fiscales pour le créancier.