Base fiscale
Définition d’un base fiscale
La base fiscale désigne la valeur sur laquelle est calculé un impôt ou une taxe. Elle peut correspondre aux revenus, à la valeur d’un bien ou à d’autres éléments déterminés par la législation fiscale.
Une base fiscale, qu’est-ce que c’est concrètement ?
La base fiscale désigne la valeur sur laquelle est calculé un impôt ou une taxe. Elle peut correspondre aux revenus, à la valeur d’un bien ou à d’autres éléments déterminés par la législation fiscale.
À quoi sert une base fiscale ?
La base fiscale sert de fondement au calcul des impôts dus par un individu ou une entreprise. Elle permet de déterminer le montant exact des taxes à payer en fonction de critères spécifiques définis par la loi.
Comment fonctionne une base fiscale ?
Lorsqu’un impôt est calculé, la base fiscale est multipliée par un taux d’imposition pour déterminer le montant de l’impôt. Par exemple, pour l’impôt sur le revenu, la base fiscale est constituée des revenus nets, sur lesquels un taux progressif est appliqué.