Term Sheet
Définition du term sheet
Le term sheet, aussi appelé lettre d’intention, est un document synthétique qui formalise les conditions financières et juridiques envisagées pour une levée de fonds, avant la rédaction des actes définitifs. Il détaille notamment le montant investi, la valorisation retenue et les principaux droits accordés à l’investisseur. À la différence du pacte d’associés, il n’engage pas juridiquement les parties à conclure l’opération.
Le term sheet, qu’est-ce que c’est concrètement ?
Concrètement, le term sheet est un document de quelques pages qui résume l’accord de principe trouvé entre une startup et un investisseur, business angel ou fonds de capital-risque, avant l’audit approfondi de la société. Il pose les bases de la négociation en indiquant le montant apporté, la valorisation pré-money de l’entreprise, la nature des titres émis et les droits particuliers demandés par l’investisseur, comme un droit de préemption ou une clause de liquidité préférentielle.
Comment fonctionne la négociation d’un term sheet
Une fois le term sheet signé, l’investisseur mène une due diligence, c’est à dire un audit comptable, juridique et parfois technique de l’entreprise. Si cette phase confirme les hypothèses de départ, les parties passent à la rédaction des documents définitifs, notamment le pacte d’associés et les statuts modifiés. Pour une levée de 1 million d’euros, le term sheet précisera par exemple la valorisation pré-money, ici souvent comprise entre 3 et 6 millions d’euros pour une startup en amorçage.
Différence avec le pacte d’associés
Le term sheet se distingue du pacte d’associés, qui est le document juridiquement contraignant signé après la due diligence et qui encadre durablement les relations entre actionnaires. Seules quelques clauses du term sheet, comme la confidentialité et l’exclusivité de négociation, ont une valeur engageante immédiate. Le term sheet est également l’étape qui suit généralement une première prise de contact avec un fonds de capital-risque.
Pourquoi ce document est important pour les fondateurs
Le term sheet permet aux fondateurs de comparer plusieurs propositions d’investissement avant de s’engager dans une négociation exclusive, souvent coûteuse en temps. Il fixe aussi un cadre de discussion clair sur des points sensibles comme la gouvernance, la répartition du capital ou les conditions de sortie, ce qui limite les mauvaises surprises lors de la rédaction des actes définitifs.
Dans quel contexte on rencontre le term sheet
Le term sheet intervient à chaque étape de financement d’une startup, de l’amorçage aux tours de série A, B ou C, dès qu’un investisseur institutionnel ou un business angel formalise son intérêt. Il constitue une étape incontournable du processus de levée de fonds, entre les premiers échanges avec les investisseurs et la signature définitive des documents juridiques.