Dividende

Le dividende, qu’est-ce que c’est concrètement ?

Le dividende est la part du bénéfice qu’une société décide de distribuer à ses associés ou actionnaires. Son versement est décidé en assemblée générale, après approbation des comptes, et suppose l’existence d’un bénéfice distribuable. C’est la contrepartie du risque pris par ceux qui ont apporté les fonds propres de l’entreprise.

Exemple de distribution de dividendes

Une société dégage 100 000 euros de bénéfice. L’assemblée générale affecte 5 000 euros à la réserve légale, met 35 000 euros en réserves libres et distribue 60 000 euros. Un associé détenant 25 % du capital perçoit 15 000 euros bruts, ramenés à 10 500 euros nets après application de la flat tax.

Quelles conditions pour verser un dividende ?

Il faut un bénéfice distribuable, c’est-à-dire un résultat positif augmenté des reports bénéficiaires et diminué des pertes antérieures et de la dotation à la réserve légale. Les comptes doivent être approuvés et les capitaux propres ne pas devenir inférieurs au capital social du fait de la distribution.

Qui décide du montant des dividendes ?

L’assemblée générale ordinaire, sur proposition des dirigeants, statue sur l’affectation du résultat. La décision se prend selon les règles de majorité prévues par les statuts, et un pacte d’associés peut encadrer la politique de distribution pour protéger les minoritaires.

Quelle est la fiscalité des dividendes ?

Ils supportent par défaut le prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Le contribuable peut opter pour le barème progressif, avec un abattement de 40 % sur le montant brut. Pour les gérants majoritaires de SARL, la fraction dépassant 10 % du capital est en outre soumise aux cotisations sociales.

Faut-il privilégier salaire ou dividendes ?

L’arbitrage dépend du statut du dirigeant, du niveau de résultat et de ses besoins de protection sociale. Le dividende n’ouvre aucun droit à la retraite ni à l’assurance maladie, contrairement à la rémunération, mais il échappe aux cotisations dans le cas du président de SAS. Un calcul au cas par cas avec un expert-comptable reste indispensable.